Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4531 du 4 décembre 2025

l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire