Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4539 du 4 décembre 2025
l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 91Contre 215Abstention 27Non-votant 1Sans position publiée 238
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 353
- Suffrages exprimés
- 326
- Majorité requise
- 164
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.