Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4539 du 4 décembre 2025

l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 75 · 0
Ensemble pour la République0 · 66 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire44 · 0 · 0
Socialistes et apparentés23 · 0 · 26
Droite Républicaine0 · 26 · 0
Écologiste et Social21 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 25 · 0
Horizons & Indépendants0 · 22 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 10 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine5 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 7 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	75	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	66	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	44	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	abstention	23	0	26	0
Droite Républicaine	49	contre	0	26	0	0
Écologiste et Social	38	pour	21	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	25	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	22	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	10	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	5	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	7	0	0
Non inscrit	9	contre	0	2	0	0