Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4592 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 65 · 1
Ensemble pour la République62 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 42 · 0
Socialistes et apparentés0 · 49 · 3
Droite Républicaine20 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 19 · 0
Les Démocrates20 · 1 · 0
Horizons & Indépendants19 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 6 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 0
Union des droites pour la République0 · 6 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	65	1	0
Ensemble pour la République	91	pour	62	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	42	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	49	3	0
Droite Républicaine	49	pour	20	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	19	0	0
Les Démocrates	36	pour	20	1	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	19	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	6	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	6	0	0
Non inscrit	9	pour	3	0	0	0