Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4592 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire