Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4597 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 40 · 0
Ensemble pour la République16 · 0 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés25 · 0 · 0
Droite Républicaine7 · 0 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates10 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	40	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	16	0	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	12	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	25	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	7	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	10	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	2	0	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	2	0	0
Non inscrit	9	pour	0	0	0	0