Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4597 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire