Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4628 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National60 · 0 · 0
Ensemble pour la République34 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés34 · 2 · 4
Droite Républicaine0 · 11 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates19 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Non inscrit2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	60	0	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	34	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	16	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	abstention	34	2	4	0
Droite Républicaine	49	contre	0	11	0	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	19	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	1	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	5	0	0
Non inscrit	9	pour	2	1	0	0