Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4628 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire