Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4629 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National60 · 0 · 0
Ensemble pour la République32 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés16 · 23 · 0
Droite Républicaine0 · 11 · 0
Écologiste et Social12 · 0 · 0
Les Démocrates11 · 9 · 1
Horizons & Indépendants0 · 10 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 4 · 0
Non inscrit2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	60	0	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	32	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	16	23	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	11	0	0
Écologiste et Social	38	pour	12	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	11	9	1	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	1	4	0	0
Non inscrit	9	pour	2	1	0	0