Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4632 du 5 décembre 2025

le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National51 · 0 · 0
Ensemble pour la République2 · 33 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 44 · 0
Droite Républicaine9 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 12 · 0
Les Démocrates12 · 0 · 0
Horizons & Indépendants10 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	51	0	0	1
Ensemble pour la République	91	contre	2	33	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	44	0	0
Droite Républicaine	49	pour	9	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	12	0	0
Les Démocrates	36	pour	12	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	10	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	5	0	0	0
Non inscrit	9	contre	1	2	0	0