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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4632 du 5 décembre 2025

le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (112)

Contre (94)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

Échap
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ReprésentantsG R
GouvernementG M
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