Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4644 du 5 décembre 2025
l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 92Contre 95Abstention 68Non-votant 1Sans position publiée 316
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 265
- Suffrages exprimés
- 196
- Majorité requise
- 99
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.