Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4644 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 68
Ensemble pour la République0 · 47 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire26 · 0 · 0
Socialistes et apparentés50 · 0 · 1
Droite Républicaine0 · 9 · 0
Écologiste et Social12 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 19 · 0
Horizons & Indépendants0 · 13 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 8 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	68	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	47	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	26	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	50	0	1	0
Droite Républicaine	49	contre	0	9	0	0
Écologiste et Social	38	pour	12	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	19	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	13	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	8	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	4	0	0
Non inscrit	9	contre	0	3	0	0