Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4692 du 9 décembre 2025

l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 95
Ensemble pour la République74 · 0 · 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 63 · 0
Socialistes et apparentés62 · 0 · 0
Droite Républicaine34 · 0 · 2
Écologiste et Social32 · 0 · 0
Les Démocrates32 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 1 · 28
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires14 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine5 · 0 · 2
Union des droites pour la République0 · 0 · 14
Non inscrit5 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	95	0
Ensemble pour la République	91	pour	74	0	5	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	63	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	62	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	34	0	2	0
Écologiste et Social	38	pour	32	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	32	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	1	1	28	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	14	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	5	0	2	0
Union des droites pour la République	16	abstention	0	0	14	0
Non inscrit	9	pour	5	0	1	0