Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4697 du 9 décembre 2025

l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National12 · 0 · 0
Ensemble pour la République14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 5 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 4
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 2
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	12	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	14	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	5	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	11	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	4	0
Les Démocrates	36	pour	3	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	7	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	2	0
Union des droites pour la République	16	pour	2	0	0	0
Non inscrit	9	pour	1	0	0	0