Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4707 du 11 décembre 2025

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123abstention10190
Ensemble pour la République91pour9001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01710
Socialistes et apparentés69pour57000
Droite Républicaine49pour6000
Écologiste et Social38pour9000
Les Démocrates36pour6000
Horizons & Indépendants34pour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour4000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2000
Union des droites pour la République16pour3000
Non inscrit9pour0000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre