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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4707 du 11 décembre 2025

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (106)

Contre (17)

Abstention (20)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Bernard Chaix : souhaitait voter « pour »
  • Fanny Dombre Coste : souhaitait voter « pour »
  • Christophe Bex : souhaitait voter « contre »
  • Alexandre Sabatou : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Aurélien Saintoul : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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