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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4721 du 11 décembre 2025

l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention50 · 173 · 1majorité requise : 112
Votants224223 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : ContreJérôme Legavre (LFI-NFP) : ContreArnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : Contre, par délégationAntoine Léaument (LFI-NFP) : ContreDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani (LFI-NFP) : ContreManon Meunier : Sans position publiéeSandrine Nosbé (LFI-NFP) : ContrePerceval Gaillard (LFI-NFP) : ContreJean-François Coulomme (LFI-NFP) : ContreHadrien Clouet (LFI-NFP) : ContreClémence Guetté (LFI-NFP) : ContreThomas Portes (LFI-NFP) : ContreJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard (LFI-NFP) : ContreMathilde Feld (LFI-NFP) : ContreMarianne Maximi (LFI-NFP) : ContreNadège Abomangoli (LFI-NFP) : ContreLoïc Prud'homme : Sans position publiéeShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer (LFI-NFP) : ContreMathilde Panot (LFI-NFP) : ContreSylvain Carrière (LFI-NFP) : ContreBérenger Cernon (LFI-NFP) : ContreIdir Boumertit (LFI-NFP) : ContreAurélie Trouvé (LFI-NFP) : ContreAly Diouara : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall (LFI-NFP) : Contre, par délégationMathilde Hignet (LFI-NFP) : Contre, par délégationRodrigo Arenas (LFI-NFP) : ContreAndrée Taurinya (LFI-NFP) : ContreClaire Lejeune (LFI-NFP) : ContreSébastien Delogu (LFI-NFP) : ContreCarlos Martens Bilongo (LFI-NFP) : Contre, par délégationMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain (LFI-NFP) : Contre, par délégationUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono (LFI-NFP) : ContreÉlisa Martin : Sans position publiéeMarie Mesmeur (LFI-NFP) : ContreMaxime Laisney (LFI-NFP) : ContreGabrielle Cathala : Sans position publiéeAurélien Le Coq (LFI-NFP) : ContreElsa Faucillon (GDR) : ContreNicolas Sansu (GDR) : ContreJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha (GDR) : ContreYannick Monnet : Sans position publiéeJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard (GDR) : ContreEmmanuel Maurel : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot (GDR) : ContreKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché (LFI-NFP) : ContrePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre (LFI-NFP) : ContrePierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) : ContreStéphane Hablot : Sans position publiéeDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau (SOC) : ContreSébastien Saint-Pasteur (SOC) : ContreKarim Benbrahim (SOC) : ContreSandrine Runel (SOC) : ContreAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : ContreRaphaël Arnault : Sans position publiéeZahia Hamdane : Sans position publiéeAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex : Sans position publiéeMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon : Sans position publiéePaul Christophle (SOC) : ContreCéline Thiébault-Martinez (SOC) : ContrePeio Dufau : Sans position publiéeIñaki Echaniz (SOC) : ContreÉric Coquerel (LFI-NFP) : ContreNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes (LFI-NFP) : Contre, par délégationKaren Erodi (LFI-NFP) : ContreFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy (ECOS) : ContreKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeSteevy Gustave (ECOS) : ContreBoris Tavernier (ECOS) : ContreManuel Bompard (LFI-NFP) : ContreÉlise Leboucher (LFI-NFP) : Contre, par délégationAndy Kerbrat (LFI-NFP) : ContreAlma Dufour (LFI-NFP) : ContreArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau (ECOS) : ContreLisa Belluco (ECOS) : ContreCatherine Hervieu (ECOS) : ContreCharles Fournier (ECOS) : ContreAymeric Caron (LFI-NFP) : Contre, par délégationSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot (LFI-NFP) : ContreTristan Lahais (ECOS) : ContreHendrik Davi (ECOS) : ContreLéa Balage El Mariky (ECOS) : ContreMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato (LFI-NFP) : ContreAbdelkader Lahmar : Sans position publiéeAnaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) : ContreChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi (ECOS) : ContreCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeJean-Louis Roumégas (ECOS) : Contre, par délégationEva Sas (ECOS) : ContreJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain (ECOS) : ContreJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin (ECOS) : Contre, par délégationJulie Ozenne (ECOS) : ContreFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet (ECOS) : ContreSandra Regol (ECOS) : ContreNicolas Bonnet (ECOS) : ContreSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux (ECOS) : ContreAlexis Corbière : Sans position publiéeDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet (ECOS) : ContreSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie (ECOS) : Contre, par délégationChristophe Proença : Sans position publiéeDenis Fégné (SOC) : ContreSacha Houlié (SOC) : ContreMartine Froger : Sans position publiéePhilippe Brun (SOC) : ContreMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille : Sans position publiéeConstance de Pélichy (LIOT) : ContreColette Capdevielle (SOC) : ContreJacques Oberti (SOC) : ContreArnaud Simion (SOC) : ContreValérie Rossi (SOC) : ContreBelkhir Belhaddad (SOC) : ContreOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeSophie Pantel (SOC) : ContreThierry Sother (SOC) : ContreFlorence Herouin-Léautey (SOC) : ContreFabrice Roussel (SOC) : ContreRomain Eskenazi (SOC) : ContreJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte (SOC) : Contre, par délégationAnna Pic (SOC) : ContreLaurent Baumel (SOC) : ContreOcéane Godard (SOC) : ContreJiovanny William (SOC) : ContreFanny Dombre Coste (SOC) : Contre, par délégationMarc Pena (SOC) : ContreLaurent Lhardit (SOC) : ContreMarie-José Allemand (SOC) : ContreMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéePascale Got (SOC) : ContreChristian Baptiste (SOC) : PourRoger Vicot : Sans position publiéeMarie Récalde (SOC) : ContreElie Califer (SOC) : PourMickaël Bouloux (SOC) : ContreGuillaume Garot (SOC) : ContreMélanie Thomin (SOC) : ContreStéphane Delautrette (SOC) : ContreClaudia Rouaux (SOC) : ContreCéline Hervieu (SOC) : ContrePhilippe Naillet (SOC) : ContreJoël Aviragnet (SOC) : ContreBoris Vallaud (SOC) : ContreChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeAurélien Rousseau (SOC) : ContreFrançois Hollande (SOC) : ContreAyda Hadizadeh (SOC) : ContrePierre Pribetich (SOC) : ContreOlivier Faure (SOC) : ContreDieynaba Diop (SOC) : ContreEstelle Mercier : Sans position publiéeBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj (SOC) : ContreFatiha Keloua Hachi (SOC) : ContreGérard Leseul (SOC) : ContreIsabelle Santiago (SOC) : ContreDominique Potier (SOC) : ContreHervé Saulignac (SOC) : ContreMarietta Karamanli (SOC) : ContreAlain David (SOC) : ContreChantal Jourdan (SOC) : ContreChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury : Sans position publiéeJoël Bruneau : Sans position publiéePhilippe Bonnecarrère : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne (EPR) : ContreAnthony Brosse (EPR) : Contre, par délégationGraziella Melchior : Sans position publiéePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia : Sans position publiéeKarl Olive (EPR) : ContreCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl (EPR) : ContreBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe (DEM) : Contre, par délégationAnne Bergantz (DEM) : ContreRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet (DEM) : Non-votantBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau (DEM) : ContrePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet (DEM) : ContreGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel : Sans position publiéeSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto : Sans position publiéeLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon : Sans position publiéeNathalie Coggia : Sans position publiéeChristophe Mongardien (EPR) : ContreCaroline Yadan (EPR) : ContreJoséphine Missoffe : Sans position publiéeSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour (EPR) : ContreVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéePierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (EPR) : ContreGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion (EPR) : Contre, par délégationThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset : Sans position publiéeVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet (EPR) : ContreStéphane Travert (EPR) : ContreDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeAnne-Sophie Ronceret : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel (EPR) : ContreViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve (EPR) : ContreJean-Marie Fiévet : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade (EPR) : ContreCatherine Ibled : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe : Sans position publiéeCharles Rodwell (EPR) : ContrePrisca Thevenot : Sans position publiéeJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit : Sans position publiéeOlivia Grégoire : Sans position publiéeMarc Ferracci (EPR) : ContreSandrine Le Feur (EPR) : ContreAnnaïg Le Meur (EPR) : ContreGabriel Attal : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy (EPR) : Contre, par délégationMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeAgnès Pannier-Runacher : Sans position publiéeConstance Le Grip (EPR) : ContreDanielle Brulebois : Sans position publiéePaul Midy : Sans position publiéeAnne Genetet (EPR) : ContreSylvain Maillard (EPR) : ContreÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéeLaure Miller (EPR) : ContreBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeMichel Criaud : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé : Sans position publiéeDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (HOR) : AbstentionJean-Michel Brard : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet (HOR) : ContreIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeThomas Lam (HOR) : ContreLaetitia Saint-Paul (HOR) : ContreEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit : Sans position publiéeLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios : Sans position publiéeDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet (HOR) : ContreVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux (HOR) : ContreÉlisabeth de Maistre : Sans position publiéeCorentin Le Fur : Sans position publiéeSylvie Bonnet : Sans position publiéeLionel Duparay : Sans position publiéeEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon : Sans position publiéeEric Liégeon : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli (DR) : ContreVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeNicolas Tryzna (DR) : ContreAnne-Laure Blin : Sans position publiéeChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichel Barnier : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéeJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel : Sans 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publiéeClaire Marais-Beuil (RN) : PourJérôme Buisson : Sans position publiéeGuillaume Florquin : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeAurélien Dutremble : Sans position publiéeLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeJulien Limongi : Sans position publiéeNicolas Dragon (RN) : PourNadine Lechon : Sans position publiéeFrédéric Weber (RN) : PourSophie Blanc (RN) : PourRobert Le Bourgeois (RN) : PourBartolomé Lenoir : Sans position publiéeAlexandre Allegret-Pilot (UDDPLR) : PourMaxime Michelet : Sans position publiéeVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot : Sans position publiéeCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet : Sans position publiéeMarc Chavent : Sans position publiéeOlivier Fayssat (UDDPLR) : PourCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéePierre-Henri Carbonnel : Sans position publiéeHanane Mansouri (UDDPLR) : PourÉric Michoux : Sans position publiéeHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard (RN) : PourChristelle D'Intorni : Sans position publiéeSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault : Sans position publiéeGérault Verny : Sans position publiéeBernard Chaix (UDDPLR) : PourThéo Bernhardt (RN) : PourRomain Tonussi (RN) : PourLisette Pollet (RN) : PourAntoine Villedieu (RN) : Pour, par délégationTimothée Houssin (RN) : PourSébastien Humbert : Sans position publiéeCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier : Sans position publiéeAntoine Golliot : Sans position publiéeStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux : Sans position publiéeGéraldine Grangier : Sans position publiéePascal Jenft (RN) : PourGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier (RN) : PourEddy Casterman (RN) : PourAnne Sicard (RN) : PourStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : PourSerge Muller (RN) : PourÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet : Sans position publiéeLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne (RN) : Pour, par délégationJulien Gabarron : Sans position publiéeThierry Frappé (RN) : PourFlorence Joubert : Sans position publiéeBruno Bilde : Sans position publiéeBruno Clavet : Sans position publiéeFrédéric Falcon : Sans position publiéeJordan Guitton (RN) : PourCatherine Rimbert : Sans position publiéeAlexis Jolly (RN) : PourAlexandre Dufosset : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy : Sans position publiéeThomas Ménagé : Sans position publiéeJoseph Rivière (RN) : PourChristine Loir (RN) : PourTiffany Joncour (RN) : PourHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeGaëtan Dussausaye (RN) : PourAnchya Bamana (RN) : PourFlorence Goulet : Sans position publiéePascal Markowsky (RN) : PourPhilippe Lottiaux (RN) : PourThierry Tesson : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc (RN) : Pour, par délégationMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéeJonathan Gery (RN) : PourPhilippe Schreck : Sans position publiéeEmmanuel Fouquart : Sans position publiéeDavid Magnier (RN) : PourFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny : Sans position publiéeMaxime Amblard : Sans position publiéeChristophe Bentz : Sans position publiéeMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet (RN) : PourJulien Guibert : Sans position publiéeJosé Gonzalez (RN) : PourSophie-Laurence Roy : Sans position publiéeEmeric Salmon (RN) : Pour

Pour 47Contre 165Abstention 1Non-votant 2Sans position publiée 357

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
224
Suffrages exprimés
223
Majorité requise
112
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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