Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4721 du 11 décembre 2025

l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire