Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4746 du 11 décembre 2025

l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National18 · 0 · 0
Ensemble pour la République6 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 31 · 0
Socialistes et apparentés0 · 51 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 13 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 5 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	18	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	6	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	31	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	51	0
Droite Républicaine	49	pour	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	13	0
Les Démocrates	36	pour	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	5	0
Union des droites pour la République	16	pour	3	0	0
Non inscrit	9	pour	0	0	0