Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 4802 du 17 décembre 2025

la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National95 · 0 · 0
Ensemble pour la République84 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 61 · 0
Socialistes et apparentés42 · 0 · 0
Droite Républicaine34 · 0 · 0
Écologiste et Social36 · 0 · 0
Les Démocrates36 · 0 · 0
Horizons & Indépendants30 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires15 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 2
Union des droites pour la République14 · 0 · 0
Non inscrit6 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Rassemblement National	123	pour	95	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	84	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	61	0
Socialistes et apparentés	69	pour	42	0	0
Droite Républicaine	49	pour	34	0	0
Écologiste et Social	38	pour	36	0	0
Les Démocrates	36	pour	36	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	30	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	15	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	2
Union des droites pour la République	16	pour	14	0	0
Non inscrit	9	pour	6	0	0