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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 4802 du 17 décembre 2025

la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (394)

Contre (61)

Abstention (2)

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