Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4948 du 12 janvier 2026

l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (8)

Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP
François Piquemal · LFI-NFP
Julie Laernoes · ECOS
Marie-Charlotte Garin · ECOS · par délégation
Maxime Laisney · LFI-NFP
René Pilato · LFI-NFP
Sandrine Rousseau · ECOS
Stéphane Peu · GDR

Contre (34)

Anaïs Sabatini · RN · par délégation
Annaïg Le Meur · EPR
Anne Bergantz · DEM · par délégation
Anne Genetet · EPR
Anthony Brosse · EPR · par délégation
Antoine Armand · EPR
Béatrice Piron · HOR
Bertrand Sorre · EPR
Catherine Ibled · EPR
Christophe Marion · EPR · par délégation
Éric Woerth · EPR · par délégation
François Gernigon · HOR
Frédéric Falcon · RN
Gisèle Lelouis · RN
Jean-Louis Thiériot · DR
Jérémie Patrier-Leitus · HOR · par délégation
Joséphine Missoffe · EPR · par délégation
Laurent Mazaury · LIOT
Marine Hamelet · RN
Mickaël Cosson · DEM
Monique Griseti · RN
Olga Givernet · EPR
Olivier Fayssat · UDDPLR
Pascal Markowsky · RN
Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR
Pieyre-Alexandre Anglade · EPR · par délégation
Prisca Thevenot · EPR
Roger Chudeau · RN
Sébastien Humbert · RN
Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR
Stéphane Travert · EPR
Sylvie Josserand · RN · par délégation
Thomas Lam · HOR
Véronique Riotton · EPR

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (2)

Sébastien Chenu · RN · Président de séance
Yaël Braun-Pivet · EPR · Président de l'Assemblée nationale