Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4951 du 12 janvier 2026
l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (20)
- Anaïs Sabatini · RN · par délégation
- Anne Bergantz · DEM · par délégation
- Christophe Bentz · RN
- Éric Michoux · UDDPLR
- Frédéric Falcon · RN
- Gisèle Lelouis · RN
- Joseph Rivière · RN
- Marine Hamelet · RN
- Mickaël Cosson · DEM
- Monique Griseti · RN
- Olivier Fayssat · UDDPLR
- Pascal Markowsky · RN
- Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR
- Roger Chudeau · RN
- Romain Baubry · RN
- Sébastien Humbert · RN
- Serge Muller · RN
- Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR
- Sylvie Josserand · RN · par délégation
- Yoann Gillet · RN
Contre (26)
- Annaïg Le Meur · EPR
- Anne Genetet · EPR
- Anthony Brosse · EPR · par délégation
- Antoine Armand · EPR
- Arnaud Simion · SOC
- Béatrice Piron · HOR
- Bertrand Sorre · EPR
- Catherine Ibled · EPR
- Céline Hervieu · SOC
- Christophe Marion · EPR · par délégation
- Elie Califer · SOC
- Éric Woerth · EPR · par délégation
- François Gernigon · HOR
- Iñaki Echaniz · SOC
- Jean-Louis Thiériot · DR
- Jérémie Patrier-Leitus · HOR · par délégation
- Joséphine Missoffe · EPR · par délégation
- Laurent Mazaury · LIOT
- Mickaël Bouloux · SOC
- Olga Givernet · EPR
- Prisca Thevenot · EPR
- Sophie Pantel · SOC
- Thomas Lam · HOR
- Valérie Rossi · SOC
- Véronique Riotton · EPR
- Vincent Caure · EPR
Non-votant (statut officiel) (2)
- Sébastien Chenu · RN · Président de séance
- Yaël Braun-Pivet · EPR · Président de l'Assemblée nationale
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Mickaël Cosson : souhaitait voter « contre »
- Anne Bergantz : souhaitait voter « contre »