Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4981 du 13 janvier 2026

l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire