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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4981 du 13 janvier 2026

l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (92)

Contre (28)

Abstention (69)

Non-votant (statut officiel) (1)

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