Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5009 du 14 janvier 2026

le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National2 · 65 · 0
Ensemble pour la République0 · 20 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés20 · 1 · 0
Droite Républicaine5 · 2 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates11 · 0 · 0
Horizons & Indépendants13 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 7 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	2	65	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	20	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	16	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	20	1	0	0
Droite Républicaine	49	pour	5	2	0	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	11	0	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	13	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	7	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0