Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5009 du 14 janvier 2026

le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire