Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 503 du 3 décembre 2024

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 48 · 0
Ensemble pour la République7 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 13
Socialistes et apparentés23 · 0 · 0
Droite Républicaine12 · 0 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	48	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	7	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	13	0
Socialistes et apparentés	66	pour	23	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	12	0	0	1
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	4	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
UDR	16	contre	0	3	0	0
Non inscrit	9	contre	0	1	0	0