Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5033 du 15 janvier 2026

l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 54 · 1
Ensemble pour la République17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 8 · 0
Socialistes et apparentés0 · 17 · 0
Droite Républicaine9 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates0 · 10 · 0
Horizons & Indépendants4 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République7 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	54	1	0
Ensemble pour la République	91	pour	17	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	8	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	17	0	0
Droite Républicaine	49	pour	9	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	10	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	4	0	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	7	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0