Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5042 du 15 janvier 2026

l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire