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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5042 du 15 janvier 2026

l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (38)

Contre (123)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Mickaël Cosson : souhaitait voter « pour »
  • Anne Bergantz : souhaitait voter « pour »
  • Pascal Lecamp : souhaitait voter « pour »
  • Jean-Paul Mattei : souhaitait voter « pour »
  • Laurent Mazaury : souhaitait voter « pour »
  • Sophie Mette : souhaitait voter « pour »
  • Jimmy Pahun : souhaitait voter « pour »
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