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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5058 du 15 janvier 2026

l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (117)

Non-votant (statut officiel) (2)

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