Jean-Pierre Taite

• Pour, par délégation7 juillet 2026 · scrutin n° 7987 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation7 juillet 2026 · scrutin n° 7981 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation7 juillet 2026 · scrutin n° 7980 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation24 juin 2026 · scrutin n° 7494 · résultat : adoptél’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Contre, par délégation23 juin 2026 · scrutin n° 7454 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Lire tout

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• Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobilesProposition de loi ordinaire · déposé le 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Création d'un statut de vétéranProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergieProposition de loi ordinaire · déposé le 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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