Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5080 du 15 janvier 2026

l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 49 · 0
Ensemble pour la République19 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés6 · 0 · 3
Droite Républicaine6 · 0 · 2
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	49	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	19	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	9	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	6	0	3	0
Droite Républicaine	49	pour	6	0	2	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	8	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	2	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0