Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5080 du 15 janvier 2026

l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire