Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5096 du 22 janvier 2026

l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 63 · 0
Ensemble pour la République0 · 18 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire45 · 0 · 0
Socialistes et apparentés23 · 1 · 0
Droite Républicaine0 · 37 · 0
Écologiste et Social21 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 14 · 0
Horizons & Indépendants0 · 12 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine5 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 8 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	63	1
Ensemble pour la République	91	contre	0	18	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	45	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	23	1	0
Droite Républicaine	49	contre	0	37	0
Écologiste et Social	38	pour	21	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	14	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	12	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	5	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	8	0
Non inscrit	10	contre	0	2	0