Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5096 du 22 janvier 2026

l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire