Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 513 du 3 décembre 2024

l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National41 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 16 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 28 · 0
Droite Républicaine2 · 6 · 4
Écologiste et Social0 · 12 · 0
Les Démocrates3 · 2 · 0
Horizons & Indépendants0 · 21 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 3
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	41	0	0	0
Ensemble pour la République	93	contre	0	16	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	0	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	28	0	0
Droite Républicaine	47	contre	2	6	4	0
Écologiste et Social	38	contre	0	12	0	1
Les Démocrates	36	pour	3	2	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	21	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	pour	3	0	3	0
Non inscrit	9	pour	1	0	0	0