Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 513 du 3 décembre 2024

l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire