Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 520 du 16 décembre 2024

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National104 · 1 · 0
Ensemble pour la République0 · 62 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 33 · 0
Droite Républicaine0 · 26 · 0
Écologiste et Social0 · 21 · 0
Les Démocrates0 · 22 · 0
Horizons & Indépendants0 · 19 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 11 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 4
UDR11 · 0 · 0
Non inscrit3 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	104	1	0	0
Ensemble pour la République	93	contre	0	62	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	0	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	33	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	26	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	21	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	22	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	19	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	11	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	4	0
UDR	16	pour	11	0	0	0
Non inscrit	10	pour	3	3	0	0