Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 520 du 16 décembre 2024

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire