Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5223 du 28 janvier 2026

l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 5 · 27
Ensemble pour la République0 · 23 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire26 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 30 · 0
Droite Républicaine1 · 21 · 0
Écologiste et Social0 · 6 · 2
Les Démocrates0 · 19 · 0
Horizons & Indépendants0 · 9 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 6 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine8 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 2 · 3
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	5	27	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	23	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	26	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	30	0	0
Droite Républicaine	49	contre	1	21	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	6	2	0
Les Démocrates	36	contre	0	19	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	8	0	0	0
Union des droites pour la République	16	abstention	0	2	3	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	1