Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5223 du 28 janvier 2026

l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire