Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5225 du 28 janvier 2026

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National31 · 0 · 0
Ensemble pour la République23 · 2 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 · 0 · 0
Socialistes et apparentés31 · 0 · 0
Droite Républicaine21 · 0 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates21 · 0 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine9 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 2
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	31	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	23	2	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	27	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	31	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	21	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	21	0	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	9	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	3	0	2	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	1