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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5225 du 28 janvier 2026

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (191)

Contre (3)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (3)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Pieyre-Alexandre Anglade : souhaitait voter « pour »
  • Lionel Vuibert : souhaitait voter « pour »
  • Sandrine Lalanne : souhaitait voter « pour »
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