Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5232 du 28 janvier 2026

l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 23
Ensemble pour la République0 · 18 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés7 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 1 · 0
Écologiste et Social2 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
Union des droites pour la République0 · 0 · 6
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	23	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	18	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	9	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	7	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	1	0	0
Écologiste et Social	38	pour	2	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	5	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
Union des droites pour la République	16	abstention	0	0	6	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	1