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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5234 du 28 janvier 2026

l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour17000
Ensemble pour la République91contre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour10000
Socialistes et apparentés69pour7000
Droite Républicaine49contre0100
Écologiste et Social38pour2000
Les Démocrates36contre0801
Horizons & Indépendants34contre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
Union des droites pour la République16pour6000
Non inscrit11contre0101
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