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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5234 du 28 janvier 2026

l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (43)

Contre (29)

Non-votant (statut officiel) (3)

Échap
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